Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
 

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Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
   
Les modalités d'admission sont différentes suivant les secteurs d'hospitalisation. La demande de ces renseignements peut parfois vous sembler inopportune à certains moments, notamment si vous êtes hospitalisé(e) en urgence.
Le recueil de ces informations est cependant nécessaire :
  • afin de garantir la bonne identification de chaque patient et assurer la sécurité des soins
  • afin de permettre la constitution du dossier administratif et la prise en charge des frais de séjour
L'hôpital, votre sécurité, c'est aussi bien s'identifier

Pièces justificatives dans tous les cas

  • Une pièce d'identité (votre carte d’identité, passeport, livret de famille ou titre de séjour).

  • Un certificat médical attestant la nécessité de l'hospitalisation (sauf hospitalisation en urgence).

  • Le carnet de santé destiné à améliorer le suivi médical et à faciliter l'orientation dans le système de soins.

  • Si vous êtes assuré(e) social(e) : quelle que soit la caisse à laquelle vous êtes affilié(e) : votre carte d'assuré(e) social(e) en cours de validité (carte VITALE).

  • Si vous êtes accidenté(e) du travail : volet accident de travail.

  • Autre document de prise en charge pour les régimes particuliers.

Cas particuliers

  • Les bénéficiaires de l'article 115 : le carnet de soins.

  • Les maternités : le carnet de maternité et le livret de famille.

Suivant les cas

  • Si vous êtes mutualiste : votre carte d'affiliation en cours de validité.

  • Si vous bénéficiez de la CMU complémentaire : votre attestation.

  • Si vous ne bénéficiez d'aucune protection sociale, nos services spécialisés étudieront avec vous la constitution d'un dossier de CMU.

Court séjour, Soins de suite et de réadaptation

Formalités

  • Sur convocation :
    Se présenter au bureau des admissions au sein du bâtiment administratif.
    Rue Kersaint Gilly)

  • En urgence :
    Aucune formalité préalable.
    Votre dossier sera régularisé par votre famille au bureau des admissions.
    Semaine : 8h30 - 17h30
    Samedi : 8h15 - 16h30

Pièces à fournir

  • Certificat médical

  • Pièces justificatives (Voir ci-dessus)

EHPAD et Soins de Longue Durée

Formalités

Formalités à accomplir au bureau des admissions :
bâtiment administratif (rue de Kersaint Gilly),
ouvert en semaine de 9h à 17h15 (sur rendez-vous).

Demande de renseignements et visite

Résidence Bélizal
téléphone : 02.98.62.61.24

Résidence Argoat
téléphone : 02.98.62.63.04

Service An Haleg
téléphone : 02.98.62.61.66

Pièces à fournir

Grilles AGGIR.
Document médical pour les personnes non hospitalisées.
En cas d'admission directe en soins de longue durée : entente préalable à demander auprès du Médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie de la personne.
Si l'admission fait suite à une hospitalisation en court séjour, les formalités seront effectuées par les services administratifs.

Psychiatrie

Modalités

Hospitalisation libre (accord médecin-malade)

Pièces à fournir

Hospitalisation libre
certificat médical - pièces justificatives (Voir ci-dessus).

Soins sans consentement à la demande d'un tiers

  • Troubles mentaux rendant impossible le consentement
  • L'état mental de la personne impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière en dans le cadre d'un programme de soins.

Soins sans consentement à la demande d'un tiers
Procédure normale (article L3212-1 du Code de la Santé publique) :

  • demande d'un tiers agissant dans l'intérêt du malade
  • 2 certificats médicaux circonstanciés
  • pièces justificatives (voir ci-dessus)

Procédure d'urgence (Article L3212 - 3 du CSP : en cas d'urgence, avec risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade) :

  • demande d'un tiers agissant dans l'intérêt du malade
  • 1 certificat médical circonstancié

Procédure péril imminent (article L3212 - 1 du CSP) : péril imminent pour la santé de la personne dument constaté par un certificat médical et impossibilité de recueillir la demande d'un tiers

La décision d'admission est prise par le Directeur de l'établissement.

Soins sur décision du représentant de l'état

  • Troubles mentaux et nécessité de soins
  • Sûreté des personnes (tiers ou elle -même) compromise ou atteinte grave à l'ordre public)
  • L'état mental de la personne impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière en ambulatoire

Soins sur décision du représentant de l'état
Procédure normale (article L3213-1 du Code de la Santé publique) :

  • 1 certificat médical circonstancié
  • arrêté d'admission en soins psychiatrique du préfet
  • pièces justificatives (voir ci-dessus)

Procédure d'urgence (Article L3213 - 2 du CSP : en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes) :

  • 1 certificat médical circonstancié
  • un arrêté provisoire du maire
  • et dans les 24h, un arrêté d'admission en soins psychiatrique du préfet.

Dernière mise à jour le 19/01/2012

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Centre Hospitalier des Pays de Morlaix - Kersaint Gilly - B.P. 97237 - 29672 MORLAIX cedex
Tél. 02 98 62 61 60 - e-mail : info@ch-morlaix.fr