Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
 

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Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
   

LES FRAIS DE SEJOUR

  • pris en règle générale, à 80 % par votre caisse d'assurance maladie, les 20 % restants (ticket modérateur) étant à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
  • A 100 % à votre charge si vous n'êtes pas affilié (e) à un régime d'assurance maladie.
  • Le forfait hospitalier (18 € à l'hôpital général, 13.50 € à l'hôpital spécialisé pour l'année 2012) à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
  • Une participation forfaitaire de 18 € à votre charge ou à celle de votre mutuelle si vous n'êtes pas exonéré du Ticket Modérateur et que vous subissez des actes techniques d'un montant > 120 € (exonérant du ticket modérateur).

Dans la mesure des disponibilités du service, vous pouvez demander à bénéficier d'une chambre individuelle.

La CMU complémentaire

Si vos ressources ne dépassent pas un plafond fixé par la réglementation, votre famille ou vous-même pouvez demander la constitution d'un dossier de CMU complémentaire.
Les assistantes sociales de l'établissement vous aideront à accomplir les démarches nécessaires.

LES EXONERATIONS

Sont exonérés du paiement du ticket modérateur :
  • Toute personne à partir du 31ème jour d'hospitalisation.
  • Les personnes ayant eu des actes techniques supérieurs à 120 € durant leur séjour
  • En maternité : pendant les 12 premiers jours d'hospitalisation et à compter du 6ème mois de grossesse.
  • Les personnes en accident de travail.
  • Les personnes en invalidité ou ayant une affection de longue durée si le médecin hospitalier déclare l'hospitalisation bien en rapport avec cette infection.
  • Les personnes invalides de guerre ou titulaires d'une pension d'invalidité d'un régime de prévoyance sociale.
  • Les personnes titulaires d'une mutuelle ayant passé une convention avec l'établissement.

Sont exonérés du paiement du forfait hospitalier :
  • Les personnes en accident de travail et maladies professionnelles.
  • Les personnes hospitalisées à compter du 6ème mois de grossesse.
  • Les maternités.
  • Les nouveaux-nés de moins de 30 jours.
  • Les bénéficiaires de l'article 115.
  • Les personnes en maison de retraite et soins de longue durée (sauf durant leur hospitalisation).
  • Les enfants bénéficiant de l'Allocation d'Education Spéciale.

EN EHPAD ET SOINS DE LONGUE DUREE

  • Le forfait soins : pris en charge par l'assurance maladie.
  • Le tarif d'hébergement : à votre charge ou à celle de l'aide sociale.
  • Le tarif dépendance : en grande partie couvert par l'APA.

EN FOYER MEDICALISE

  • Le forfait soins : pris en charge par l'assurance maladie
  • Le tarif d'hébergement : à votre charge ou à celle de l'aide sociale

LE PAIEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION

Tous les frais d'hospitalisation sont à payer au :
CENTRE D'ENCAISSEMENT
TRESOR PUBLIC
TSA 50808
35908 RENNES Cedex 9
Renseignement auprès de :
Monsieur le Trésorier Principal, Receveur du Centre Hospitalier
Centre des Finances publiques Place du Poulliet
29672 MORLAIX cedex
Tél : 02 98 88 95 60
Horaires : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 du lundi au vendredi

Dernière mise à jour le 10/02/2014

Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
 
   
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix - Kersaint Gilly - B.P. 97237 - 29672 MORLAIX cedex
Tél. 02 98 62 61 60 - e-mail : info@ch-morlaix.fr