Forfait patient urgences : vers des tarifs plus lisibles pour tous

affiche forfait patient urgences

Depuis le 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique est mis en place pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation. Ainsi, ce FPU (forfait patient urgences) rend plus lisible le montant à régler en se substituant à l’ensemble des paiements précédents, couverts par l’ex-ticket modérateur. Celui-ci est abandonné au profit d’un montant fixe de 19,61 €, quelle que soit l’intensité des soins reçus et des actes pratiqués.

Urgences : pourquoi un forfait tarifaire unique ?

Jusqu’à présent, la facturation des soins hospitaliers réalisés aux urgences entretenait souvent l’illusion de leur gratuité : trop complexe, elle était quasiment impossible à boucler avant la sortie des patients ne nécessitant pas d’être hospitalisés. Ce décalage nuisant à la bonne compréhension du reste-à-charge par les usagers, le recouvrement des paiements correspondants par les établissements de santé était parfois incertain.

Pour autant, comme pour toute prestation de soin dans les autres services hospitaliers, les passages aux urgences sont facturés. Avec l’instauration du forfait patient urgences (FPU) le 1er janvier 2022, le montant de leur paiement à hauteur de 19,61 € est connu des usagers dès leur passage et donc plus appréhendable.

FPU : des bénéfices pour tous, patients et hospitaliers

Avant la mise en place du FPU, le montant d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation était en général facturé après la prise en charge et l’addition des nombreux montants composant le ticket modérateur (forfait ATU et des soins et actes réalisés).

Désormais, chaque patient non hospitalisé sait dès son passage quel sera le montant de son reste-à-charge. Celui-ci est ensuite couvert par les complémentaires santé.
Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une complémentaire – soit 4% de la population – l’instauration du FPU les prémunit de facto de restes-à-charge supérieurs à son montant, ce qui pouvait être le cas.

Tous les patients paieront-ils le même montant ?

Parce qu’il n’est pas instauré pour des considérations économiques, le forfait patient urgences s’adapte aux populations vulnérables. Ainsi, certains assurés s’acquittent d’un montant minoré à 8,49 € : ceux placés en affection de longue durée ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec une incapacité inférieure à 2/3.

D’autres sont exonérés du FPU : les assurés rattachés au régime ATMP avec une incapacité au moins égale à 2/3, les assurées maternité et les nouveau-nés de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, les pensionnés militaires ou pour invalidité ou encore les victimes d’actes de terrorisme.

Pour toute précision, vous pouvez contacter votre établissement de santé ou votre complémentaire.

 

A noter que le FPU permet d’harmoniser le niveau du reste-à-charge des patients, jusqu’à présent variable et parfois important en fonction de l’intensité des soins reçus et des actes pratiqués pendant la prise en charge.

La qualité et la sécurité du parcours de soin des patients ne seront pas altérées par le FPU : tous continueront à être admis aux urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux. Mieux encore, les patients sont informés explicitement du coût de leur passage alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir leur facture et de connaître son montant. Désormais, ils l’obtiennent dans un format simplifié donc plus compréhensible et dans des délais plus courts. Si leur établissement de santé s’est organisé pour percevoir le paiement, ils peuvent même s’en acquitter sur place.

Outre la lisibilité d’un forfait unique, le dispositif offre aussi la comparaison de son montant avec celui demandé en libéral. Ainsi, chacun dispose du choix éclairé d’alternatives au « tout-urgences », comme par exemple le service d’accès aux soins (SAS). Et il permettra aussi, progressivement, de recentrer les services sur leur mission première : les soins lourds et complexes.

Le FPU, c’est aussi un environnement comptable simplifié pour les équipes hospitalières : en se substituant au ticket modérateur, il allège considérablement leur processus de facturation.